Dispositions légales et réglementaires gestion et recyclage des matériaux

La législation en matière de déchets aspire généralement à minimiser ou à éliminer la dispersion involontaire de déchets dans l'environnement susceptible d'avoir des effets nuisibles sur le plan écologique ou biologique et comprend des dispositions visant à réduire la production de déchets et d'encourager ou d'imposer leur recyclage. Les efforts sur le plan réglementaire comprennent l'identification et la classification des types de déchets et l'imposition de pratiques de transport, de traitement, de stockage et d'élimination.

La législation récente a pour objectif de stimuler l'économie circulaire. Une économie circulaire est basée sur un concept reconstituant et renouvelable et vise à maintenir les produits, les composants et les matériaux perpétuellement à leur plus haut niveau d'utilité et de valeur. 

Les Nations Unies ont adopté un ensemble d'objectifs en vue de mettre fin à la pauvreté, de protéger la planète et de garantir la prospérité de tous dans le cadre d'un nouvel ordre du jour de développement durable. Chacun des objectifs comprend des points spécifiques devant être atteints jusqu'en 2030.

L'objectif n° 12 « Consommation et production durables » vise à promouvoir les ressources et l'efficacité énergétique, une infrastructure durable et à fournir l'accès aux services de base, aux emplois écologiques et décents et à une meilleure qualité de vie pour tous. Sa mise en œuvre aide à ériger des plans de développement globaux, à réduire les futures dépenses économiques, environnementales et sociales, à renforcer la compétitivité économique et à réduire la pauvreté. Cet objectif cible entre autres une réduction substantielle de la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation d'ici 2030.

À titre d'exemple, la Commission Européenne a adopté un ensemble de mesures ambitieux sur l'économie circulaire comprenant des propositions législatives révisées relatives aux déchets afin de dynamiser la transition de l'Europe vers une économie circulaire ce qui stimulera la compétitivité mondiale, encouragera une croissance économique durable et créera de nouveaux emplois. Cette proposition législative révisée sur les déchets fixe des objectifs clairs de réduction des déchets et établit une trajectoire ambitieuse et plausible sur le long terme pour la gestion et le recyclage des déchets.